Inscription sur liste électorale
Vous avez jusqu’à un mois avant le scrutin pour vous inscrire.
Vous pouvez vous inscrire directement sur le site www.service-public.fr ou venir en Mairie avec la liste des documents ci-dessous :
- le formulaire d’inscription disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous
- une pièce d’identité prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité.
- un justificatif de domicile : selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces : justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents, justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Mais 1 mois avant les prochaines élections pour pouvoir voter à ces dernières.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?
Il est nécessaire pour avoir la qualité d’électeur :
- être majeur,
- de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
- et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.
Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?
Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.
Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.
L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation?
Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à effectuer ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Les listes électorales sont-elles communicables ? Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.
Pour toute information supplémentaire :