Carte communale
Une nouvelle carte communale à Ramasse
La Commune de Ramasse vient de mettre en place une nouvelle carte communale, après plusieurs mois d’analyse, d’enquête publique, de délibération… L'enquête publique s’est déroulée du 11 janvier au 12 février 2019.Les éléments du dossier d'enquête restent consultables en ligne ci-après. Les conclusions du commissaire enquêteur sont elles aussi à votre disposition. Le Conseil municipal a délibéré en juin 2019 pour approuver la carte communale.
Une carte communale pour quoi faire ?
En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 [archive] et suivants, R. 161-1 [archive] et suivants du Code de l'urbanisme.
Une carte communale validée
Pour consulter la carte communale de Ramasse, rendez-vous sur le site internet Géoportail.
L’enquête publique de 2019
Le dossier d'enquête était composé des pièces suivantes :
- Bordereau des pièces : B. Bordereau des pièces.pdf
- Rapport : C. 1- Rapport de présentation.pdf
- Evaluation environnementale : D. Evaluation Environnementale. carte communale de Ramasse 20171102_2.pdf
- Plan de zonage : page de garde plan de zonage.pdf
Plan de Ramasse : 04013-PL-CC-maj2017-06-19.pdf
Ramasse le Bas : 04013-PL-ExtraitBas-maj2017-06-19.pdf
Ramasse le Haut : 04013-PL-ExtraitHaut-maj2017-06-19.pdf
- Annexes sanitaires :
Notice : 3 - Annexes sanitaires Notice.pdf
Plan des réseaux 5000 au 26-02-18.pdf
- Annexes de servitudes d'utilité publique
Plan de servitude : 01317 PlanServitudes 05 janvier 2016.pdf
Servitude d'utilité publique : 4 - Servitudes d'utilité publique.pdf
Servitude des Monuments historiques : AC1aServitudeProtectionMonumentsHistoriquesClassesOuInscrits.pdf
Arrêté du 12 juillet 1945 : AC1bArreteDu12Juillet1945
PT1 Servitude Protection centre radioélectrique : PT1aServitudesProtectionCentresReceptionRadioelectriquesContrePerturbationsElectromagnetiques.pdf
Décret du 22 mai 1964 : PT1bDecret22Mai1964.pdf
PT2 Servitude Protection centre radioélectrique : PT2aServitudeProtectionCentresRadioelectriquesEmissionEtReceptionContreObstacles.pdf
Décret du 9 décembre 1971 : PT2bDecret9Decembre 1971.pdf
Décret du 15 janvier 1988 : PT2cDecret15Janvier1988.pdf
Plan du Décret de 1988 : PT2dPlanDecret1988.pdf
T1A Servitude relative aux voies ferrées : T1aServitudesRelativesVoiesFerrees.pdf
T1 Courrier SNCF : T1bCourrierSNCF.pdf- Annexes Information
Classement sonore 2016 :
2aArreteClassementSonoreGeneral.pdf
2bAnnexe1ListeCommunes.pdf
2cAnnexe5InfrastructuresFerroviaires.pdf
Cartographie classement sonore voie ferrée.pdfBâtiments agricoles : Annexe Informations - Bâtiments agricoles.pdf
Délibération : délib CG 2007.pdf
Fiches conseils Revermont : fiches conseils Revermont.pdf
Plomb : plomb - arr_t_ du 2 mai 2001.pdf
- Avis :
avis Chambre Agriculture Ain.pdf
Avis de la Direction départementale des Territoires : avis ddt.pdf
Suite aux observations des Ramassards, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été publiés, à l'issue de l'enquête.
