Budget
Budget 2018 de la commune de Ramasse
Le budget 2018 de la commune de Ramasse s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- 193 614.33 € pour la section de fonctionnement,
- 243 606.89 € pour la section.
Fonctionnement et investissement structurent le budget de la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), de l’autre, le budget d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Quelques éléments de contexte
La commune de Ramasse, qui compte 310 habitants, fait partie du canton de Saint-Etienne-du-Bois. Au 1er janvier 2017, elle a été intégrée à la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) qui assure les compétences principales de voirie et d’assainissement, auparavant exercées par la communauté de communes de la Vallière.
Selon les directives du SCOT (schéma de cohérence territorial) et la carte communale, qui est en adéquation avec ces directives, la population du village n’évoluera que peu dans les années à venir.
Les écoliers de Ramasse sont scolarisés à Villereversure dans le cadre d’une convention de participation aux frais de scolarité.
Les priorités du budget 2018
- Finaliser la révision de la carte communale
- Terminer l’aménagement des abords du cimetière côté Nord
- Poursuivre l’aménagement des allées du cimetière par la pose de béton entre les tombes où les outils de tonte ne peuvent être utilisés ; ceci dans le cadre de la mise en place du « zéro phyto »
- Reprendre les allées de l’extension du cimetière avec du sable filiérisé ou autre produit, toujours dans le cadre de la mise en place du « zéro phyto »
- Remplacer les radiateurs dans l’extension de la salle polyvalente ; ceux-ci étant devenus obsolètes
- Aménager la partie Sud de l’agorespace
- Rénover la plaque-photo du Monument aux Morts
- Aménager les abords du Monument aux Morts.
Des réflexions sont également en cours
- Améliorer l’éclairage public, remplacer certains lampadaires, réfléchir à l’installation d’une horloge astronomique au village du Haut
- Aménager le terrain de l’ancienne station d’épuration
- Rénover la toiture de la Chapelle des Conches
- Aménager une salle au sous-sol de la salle polyvalente
- Acheter des bancs publics
- Sécuriser la circulation dans le village.
Comment est voté et suivi le budget communal ?
Les habitants sont en droit de consulter les comptes de leur commune : le budget primitif ainsi que le compte administratif, après leur adoption en conseil municipal sont donc disponibles à l'accueil de la mairie et sur le site Internet. Une publication est également programmée chaque année dans le Bulletin municipal.
Le cycle budgétaire d'une commune
- Le débat d'orientation budgétaire
- Le budget primitif est voté par le Conseil municipal après avis de la Commission Finances et Budget.
- Le compte administratif permet en fin d'exercice de constater l'arrêté des comptes : il récapitule l'exécution des recettes et des dépenses de l'exercice. Il est adopté par le conseil municipal et doit correspondre au compte de gestion adopté par le comptable.
Budget 2018 en quelques chiffres
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- 193 614.33 € pour la section de fonctionnement
- 243 606.89 € pour la section d’investissement
La section de fonctionnement dégage une capacité prévisionnelle d’autofinancement (épargne brute) de 33 175.84 €.
Pour mémoire, 2017 a dégagé une capacité d’auto-financement de 48 354.98 €.
L’épargne nette prévisionnelle pour 2018 est de 33 175.84 € - 9 790.20€ (remboursement d’emprunt) = 23 385.54€.
Le niveau d’endettement est de 19 956.40 €.
La capacité de désendettement est de : 19 956.40 / 33 175.84 = 0,6 année.
Les taux d’imposition sont légèrement inférieurs au niveau moyen de la strate départementale. Ils sont de 6.20% pour la taxe d’habitation, de 10.60% pour la taxe sur le foncier bâti et de 34.82% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Les charges de personnel sont inférieures à la moyenne de la strate départementale, la commune de Ramasse employant une secrétaire de mairie à mi-temps et un agent technique polyvalent à 14 heures de moyenne hebdomadaire.
La section d’investissement prend en compte et finance les priorités budgétaires 2018.
Un recours à l’emprunt pour un montant de 75 310 € sera nécessaire.
Il est à noter qu’un emprunt de 100 000 € réalisé en 2007 arrive à échéance en 219, le montant de l’annuité est de 10 556.53 € intérêts compris.
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