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Mentions légales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

1. Notice légale

Le présent site est la propriété de la commune de Ramasse.

Identification du site : Ramasse.fr - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse

Le directeur de la publication du site web est M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse
Le site est hébergé par la société OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761
Le site a été développé par Xavier Lemoine - XLFormation /  XLCréation
Contact : Téléphone : 04 74 30 66 34 - Fax : 04 74 47 71 32 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web de cma-ain.fr est légal en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec la dispense n°7 propres aux sites institutionnels. (voir http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/107/), les traitements étant expliqués plus avant dans cette page au point "Mentions relatives à la nouvelle règlementation GDPR-RGPD".

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, la commune de Ramasse pourra interrompre le site.

2. Cookies

Pour prendre connaissance de notre Politique concernant les cookies, consultez cette page : Politique concernant les cookies

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité en mettant en place les différentes procédures et protections au fur et à mesure que les nouvelles menaces sont connues.

4. Le contenu du site

La commune de Ramasse met à votre disposition des informations d'ordre pratique (Informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel la commune de Ramasse vérifie ces informations et outils, la commune de Ramasse ne garantie ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre esprit critique.

La commune de Ramasse ne pourra être tenue responsables, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

5. Services en ligne

L'accès à certaines pages du site est protégé par une procédure de connexion. La commune de Ramasse réserve l'accès de certains documents et pages à des groupes d'utilisateurs particuliers tels les élus, membres de commissions, etc.... Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes et les modalités d'accès en contactant la commune de Ramasse.

Les autres services en lignes disponibles sont en accès libre au public : téléchargements de documents, formulaire de contact, FAQ, etc...

Les services en ligne (carte d'identité, passeport, etc..) sont pris en charge par le site national Service-public.fr, aucune données ne transitant alors par le site pour ces demandes. Seules les questions posées sur le formulaire de contact transitent par le site, la teneur des éléments transmis étant alors uniquement envoyées par email au secrétariat de la mairie.


6. Vos obligations en tant qu'utilisateur

6.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

6.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la commune de Ramasse.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la commune de Ramasse est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la commune de Ramasse est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la commune de Ramasse est donc prohibée.

6.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la commune de Ramasse.

La commune de Ramasse tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la commune de Ramasse ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.

7. Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, traitement des demandes envoyées depuis le site pour les différents formulaires existants sur le site.

Les destinataires de ces données sont : M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (service de mairie, élus, etc..) explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors directement transmis après avoir été reçu par le secrétariat de mairie chargé de recevoir tous les envois en provenance du site Internet de la commune.

La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site ou uniquement le temps de traiter votre demande, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'emails stockés dans la boite du destinataire du service concerné en mairie.

La durée de traitement en mairie est relative au dossier instruit à votre demande ou de par les obligations communales. Pour plus d'informations sur les traitements d'informations en mairie, merci de contacter directement la mairie : M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelle vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ces journaux ne concerne que les attaques du présent site Internet.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact du site de la commune de Ramasse

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargés de répondre aux demandes des visiteurs.

Si le formulaire est adressé à une personne identifiée à la mairie (maire, élus, etc..) explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors transmis par le secrétariat de mairie après réception.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à : La gestion de votre demande.

Les destinataires des données sont : M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse, ainsi que les personnes des différents services de la mairie et élus de la commune chargées de répondre aux demandes des visiteurs.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à M. Michel Porrin, Maire de Ramasse - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04 74 30 66 34 - Mairie de Ramasse - Place Abbé Gringoz - 01250 Ramasse.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité sur cette page et vous vous engagez à la respecter.

Les données collectées par les formulaires sont variables suivant les formulaires que vous remplissez en ligne et les informations demandées ne sont que les informations nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande. Ces informations sont la plupart du temps : votre nom et prénom, votre adresse email, le sujet de votre message, le message en lui-même. Les envois demandent également de cocher une case "antispam" dont la technologie est fournie par Google ReCaptcha.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre informations personnelles vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyée : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refuser de nous les communiquer.

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement sur la commune.

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité de refuser cette diffusion d'image promotionnelle.

8. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune de Ramasse par les différents moyens en vigueur.

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Dernière révision : le 1er septembre 2018