Mentions légales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

1. Notice légale

Le présent site est la propriété de la commune de Ramasse.

Le directeur de la publication du site web est M. le Maire de Ramasse.

Le Webmaster est M. Xavier Lemoine, responsable technique du fonctionnement du site.

Le site est hébergé par la société OVH.

Le site a été développé par Xavier Lemoine - XLFormation

" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web de cma-ain.fr est légal en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec la dispense n°7 propres aux sites institutionnels. (voir http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/107/)

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, la commune de Ramasse pourra interrompre le site.


2. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 ou plus (Microsoft)", cliquez sur la barre de menu "Affichage", puis sur "Option", puis sur "Avancées".

Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "Avertir avant d'accepter les cookies", le cinquième est intitulé "Refuser toujours les cookies".

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)", Mozilla, Firefox : cliquez sur la barre de menu sur "Editions", puis sur "Préférence", et mettez "Avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. Certaines versions inclus cette option dans le menu "outils > Options".

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, relativement aux données nominatives le concernant, communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus au chapitre "Loi Informatique et Liberté".

Il est à noter que de multiples informations sont enregistrées lors de vos visites et ce uniquement à des fins de sécurité et d'analyse statistiques (adresse IP, référants, recherches sur le site, etc..)

Le site est accessible depuis les navigateurs Internet Explorer 7 ou plus (Internet Explorer 6 non compatible), Firefox toute versions, Opéra, Safari, Google Chrome et tout navigateur capable de traiter les normes Css2 et plus, Html3 et plus et autorisant l'exécution de scripts Java.

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

4.1 Le contenu du site

La commune de Ramasse met à votre disposition des informations d'ordre pratique (Informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu'il est pratiqué par lla commune de Ramasse directement aux entreprises ou particuliers ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel la commune de Ramasse vérifie ces informations et outils, la commune de Ramasse ne garantie ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre jugement clinique, ainsi que votre esprit critique.

Lla commune de Ramasse ne pourra être tenue responsables, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

4.2 Services en ligne

L'accès à certaines pages du site est protégé par une procédure de connexion. La commune de Ramasse réserve l'accès de certains documents et pages à des groupes d'utilisateurs particuliers tels les élus, membres de commissions, etc.... Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes et les modalités d'accès en contactant la commune de Ramasse.

Les autres services en lignes disponibles sont en accès libre au public : téléchargements de documents, formulaire de contact, FAQ, etc...

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la commune de Ramasse.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la commune de Ramasse est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la commune de Ramasse est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la commune de Ramasse est donc prohibée.

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la commune de Ramasse.

La commune de Ramasse tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la commune de Ramasse ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.


6. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.


7. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la commune de Ramasse et aux sociétés, services publics, en relation avec la commune de Ramasse, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l'analyse des accès par la commune de Ramasse et soumis au secret professionnel.


8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification.

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :Mairie de Ramasse - Responsable Communication Internet -  Village d'en Haut - 01250 Ramasse


Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.


9. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la commune de Ramasse par les différents moyens en vigueur.

Dernière révision : le 11 juillet 2012